Politiques et conditions

Conditions générales

Les conditions générales suivantes s'appliquent à toute collaboration avec Abakion :
Lire le document contenant les conditions générales d'Abakion.

Accord de traitement des données

Un accord de traitement des données est un accord conclu entre un responsable du traitement (vous, en tant que client) et un sous-traitant (Abakion), lorsque le sous-traitant traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Abakion sera donc le sous-traitant à votre égard en tant que client, pour la mise à disposition, l'hébergement, le support, la maintenance et l'évolution de solutions Microsoft Dynamics et/ou de solutions sur la Microsoft Power Platform.

Consulter l'accord de traitement des données applicable à votre collaboration avec Abakion.

L'accord de traitement des données a été rédigé sur la base d'un modèle de l'autorité danoise de protection des données.

Déclarations ISAE 3402 et ISAE 3000

L'objectif des déclarations ISAE est de garantir qu'Abakion traite et sécurise correctement les données. Lorsque le traitement des données est externalisé auprès d'un prestataire, il faut documenter que la sécurité de l'information du prestataire autour des services fournis est adéquate et conforme au contrat client.

Cela passe notamment par l'examen et le test des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place par le sous-traitant, afin que les informations ne soient ni détruites illégalement, ni perdues, altérées, détournées ou traitées d'une autre manière contraire à la loi.

Qu'est-ce qu'une déclaration ISAE 3000 ?

Les déclarations ISAE 3000 s'appliquent notamment au regard du règlement sur la protection des données et de la loi sur la protection des données (RGPD). Elles peuvent être vues comme un cadre d'objectifs de contrôle et d'activités de contrôle liés à l'objet de la déclaration. L'objet de la déclaration peut, par exemple, être des affirmations sur les mesures de sécurité et les processus qu'un sous-traitant a mis en place et sur leur fonctionnement.

La déclaration doit, par exemple, être utilisée lorsque le sous-traitant traite des données personnelles dans le cadre de l'hébergement, de l'exploitation de systèmes d'exploitation et de bases de données ou de la fourniture d'applications. Elle peut aussi être utilisée lorsque le sous-traitant est responsable d'un processus, par exemple le traitement de données personnelles dans le processus de paie et d'administration du personnel.

La déclaration ISAE 3000 doit donner au responsable du traitement l'assurance que le sous-traitant traite de manière appropriée les données personnelles dont le responsable du traitement a la charge. Elle peut être un instantané ou couvrir une période plus longue. Elle contient la conclusion de l'auditeur sur l'efficacité des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (contrôles) que le sous-traitant a mises en place pour respecter l'accord de sous-traitance et garantir une protection adéquate des données personnelles. Téléchargez ici la déclaration ISAE 3000 d'Abakion.

Qu'est-ce qu'une déclaration ISAE 3402 ?

Une déclaration ISAE 3402 repose sur la norme de l'auditeur applicable aux missions de déclaration avec assurance sur les contrôles d'une société de services. Il s'agit donc de la déclaration de l'auditeur selon laquelle un prestataire de services a mis en place des contrôles efficaces ayant une incidence sur la comptabilité et l'information financière de l'entreprise.

Cette norme ne traite que des déclarations destinées à être utilisées par l'entreprise et son auditeur à l'égard des contrôles chez le prestataire qui sont pertinents pour le contrôle interne de l'entreprise en matière de comptabilité et d'information financière.

Il peut s'agir, par exemple, de contrôles généraux informatiques en cas d'externalisation de systèmes de gestion financière ou de contrôles liés à la paie et à l'administration du personnel.

L'auditeur de l'entreprise utilise la déclaration ISAE 3402 dans le cadre de l'audit des comptes annuels, au lieu de réaliser lui-même l'audit chez les fournisseurs qui fournissent des services ou des systèmes importants pour la comptabilité. Téléchargez ici la déclaration ISAE 3402 d'Abakion.

Conditions de licence d'Abakion

Vous pouvez lire ici les conditions de licence d'Abakion, qui décrivent les conditions standard de licence logicielle applicables à votre abonnement à un produit (app) d'Abakion et à son utilisation. Des conditions distinctes s'appliquent à la solution sectorielle d'Abakion pour les avocats, « Abakion Legal ».

Veuillez lire attentivement les conditions et, si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter Abakion A/S pour obtenir des précisions.

Politique de support d'Abakion pour les revendeurs

Vous pouvez lire ici notre politique de support pour les revendeurs. Le document décrit les dispositions selon lesquelles les services de support sont fournis aux revendeurs des solutions logicielles d'Abakion.

Conditions générales de Microsoft

Vous trouverez ci-dessous les conditions de licence de Microsoft applicables à votre achat ou abonnement à un produit ou service Microsoft. Veuillez lire attentivement ces conditions ; si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter Abakion A/S pour obtenir des précisions.

RGPD

Pour des informations sur les politiques de Microsoft concernant le RGPD, consultez le site de Microsoft https://www.microsoft.com/en-us/TrustCenter/Privacy/gdpr/default.aspx ou https://www.microsoft.com/en-us/TrustCenter/, où figure le propre rapport d'audit de Microsoft.

Microsoft Customer Agreement

Ce document décrit les conditions générales standard de Microsoft pour ses différents services en ligne, tels que Microsoft Office365, Microsoft Dynamics CRM Online, Enterprise Mobility Suite, Microsoft Intune, Microsoft Azure, Microsoft Dynamics Business Central, etc. Vous pouvez télécharger l'accord ici.

Microsoft Cloud Solution Provider (CSP)

Pour approuver Abakion A/S comme votre Cloud Solution Provider, cliquez sur ce lien.

Numéro de compte partenaire Microsoft d'Abakion

En tant que client ou partenaire Microsoft, vous pouvez avoir besoin d'indiquer le numéro de compte partenaire Microsoft d'Abakion lors de l'achat et de la configuration d'une licence : 4804938.

Conditions de licence logicielle Microsoft

Ce document décrit les conditions standard de licence logicielle de Microsoft pour divers produits Microsoft. Vous trouverez ci-dessous les conditions des dernières versions logicielles. Si la version dont vous disposez ne figure pas dans la liste, veuillez contacter Abakion A/S.
Les conditions de licence de Microsoft Dynamics 365 Business Central On-Premises peuvent être téléchargées ici.

Microsoft Online Services Terms

Ces conditions de licence définissent les conditions générales applicables aux produits et services en ligne que vous achetez via les programmes de licences en volume de Microsoft. Les conditions sont mises à jour en continu et peuvent être consultées sur ce site : https://www.microsoft.com/en-us/licensing/product-licensing/products.

Cookies

Lorsque vous visitez notre site web, des données vous concernant sont collectées et utilisées pour personnaliser et améliorer nos contenus et pour accroître la valeur des publicités affichées sur le site. Si vous ne souhaitez pas que des données soient collectées, vous devez supprimer vos cookies et cesser d'utiliser le site. Nous expliquons ci-dessous plus en détail quelles données sont collectées, leur finalité et quels tiers y ont accès.

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Données personnelles

Généralités

Les données personnelles désignent tous les types d'informations pouvant être plus ou moins rattachées à vous. Lorsque vous utilisez notre site web, nous collectons et traitons un ensemble de telles informations. C'est le cas, par exemple, lorsque des contenus sont consultés de manière ordinaire, ou si vous vous inscrivez à notre newsletter, participez à des concours ou des enquêtes, vous enregistrez comme utilisateur ou abonné, ou utilisez par ailleurs des services ou effectuez des achats via le site.

Nous collectons et traitons généralement les types de données suivants : un identifiant unique et des informations techniques sur votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile, votre adresse IP, votre localisation géographique et les pages sur lesquelles vous cliquez (vos centres d'intérêt). En outre, les données suivantes sont traitées dans la mesure où vous y consentez expressément et les saisissez vous-même : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale et données de paiement. Cela se produit généralement lors de la création d'un compte ou d'un achat.

Sécurité

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour éviter que vos données ne soient supprimées, publiées, perdues, endommagées, divulguées à des personnes non autorisées, détournées ou traitées d'une autre manière contraire à la loi, de façon accidentelle ou illicite.

Pour protéger nos systèmes informatiques et nos communications par e-mail contre les menaces de sécurité, nous utilisons des solutions techniques, y compris des outils basés sur l'IA, qui analysent automatiquement les e-mails entrants afin de détecter l'hameçonnage et les logiciels malveillants.

Finalités

Les données sont utilisées pour vous identifier en tant qu'utilisateur et vous montrer les publicités les plus susceptibles de vous intéresser, pour enregistrer vos achats et paiements, et pour nous permettre de fournir les services que vous avez demandés, par exemple l'envoi d'une newsletter. Nous utilisons en outre les données pour optimiser nos services et nos contenus.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée autorisée par la loi, et nous les supprimons lorsqu'elles ne sont plus nécessaires. La durée dépend de la nature de la donnée et du motif de sa conservation. Il n'est donc pas possible d'indiquer un délai général dans lequel les données seront supprimées.

Communication des données

Les données relatives à votre utilisation du site, aux publicités que vous recevez et sur lesquelles vous cliquez (le cas échéant), à votre localisation géographique, votre sexe, votre tranche d'âge, etc. sont communiquées à des tiers dans la mesure où ces informations sont connues. Vous pouvez voir de quels tiers il s'agit dans la section « Cookies » ci-dessus. Les données servent à cibler la publicité.

Nous faisons en outre appel à plusieurs tiers pour le stockage et le traitement des données. Ils traitent les données exclusivement pour notre compte et ne peuvent pas les utiliser à leurs propres fins.
Les informations personnelles telles que le nom, l'adresse e-mail, etc. ne seront communiquées qu'avec votre consentement. Nous ne recourons qu'à des sous-traitants situés dans l'UE ou dans des pays pouvant garantir une protection adéquate de vos données.

Accès et réclamations

Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles vous concernant nous traitons. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données. Si les données vous concernant sont inexactes, vous avez le droit de les faire rectifier ou supprimer. Vous pouvez vous adresser à marketing@abakion.com à ce sujet. Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant notre traitement de vos données personnelles, vous avez également la possibilité de contacter l'autorité danoise de protection des données.

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