Conditions de licence
1. Accord
1.1. Les Parties ont conclu un accord (ci-après l'« Accord ») par un document distinct qui indique (i) l'identité du Licencié, (ii) le produit spécifique entrant dans le champ d'application des présentes Conditions de licence, (iii) les modules/applications spécifiques pour lesquels le Licencié obtient une licence, et (iv) les frais du Licencié.
1.2. La licence acquise ne peut être résiliée ou annulée que selon les modalités découlant des présentes Conditions de licence. L'annulation des présentes Conditions de licence ne s'applique pas aux licences d'autres produits achetées séparément, par exemple une licence pour des produits Microsoft.
2. Licence
2.1. Abakion A/S accorde au Licencié un droit d'utilisation (une licence) non cessible et non exclusif du produit indiqué dans l'Accord (les modules/applications spécifiques pour lesquels une licence peut être accordée au Licencié à tout moment, ci-après le « Produit »).
2.2. L'utilisation du Produit par le Licencié suppose que celui-ci accepte les présentes Conditions de licence. Lorsque le Licencié installe le Produit ou commence autrement à l'utiliser, cela vaut acceptation pleine et entière des présentes.
2.3. La licence en cours comprend (i) la dernière version du Produit au moment de la conclusion de l'Accord et (ii) donne au Licencié accès aux nouvelles versions du Produit ainsi que le droit de les utiliser, en contrepartie d'un paiement récurrent.
2.4. Le droit d'utilisation porte uniquement sur le Produit lui-même et ne s'applique donc pas aux licences Microsoft requises. Le Licencié est libre d'acquérir des licences pour les produits Microsoft auprès de tiers ou en vertu d'un accord distinct avec Abakion A/S.
3. Étendue du droit d'utilisation
3.1. Le Licencié se voit accorder le droit d'utiliser le Produit selon les présentes Conditions de licence pour les utilisateurs suivants :
A. Utilisation interne par des personnes employées par le Licencié dans le cadre de leur travail pour le Licencié.
B. Utilisateurs externes, y compris les consultants du Licencié ; toutefois, uniquement dans le cadre d'un travail effectué avec les données du Licencié et pour le compte du Licencié.
3.2. Le Licencié est responsable de toutes les personnes externes qui peuvent avoir accès au Produit conformément au point 3.1 B des présentes Conditions de licence.
3.3. En installant le Produit, en le faisant installer, en s'y abonnant ou en l'utilisant, le Licencié accepte les présentes Conditions (y compris leurs modifications successives). Si le Licencié n'accepte pas ces conditions, il ne peut ni installer le Produit, ni s'y abonner, ni l'utiliser.
3.4. Modèle de licence. Le Produit est concédé sous licence selon le modèle suivant :
3.4.1. Modèle de licence par abonnement. Avec ce modèle, vous obtenez une licence du Produit par utilisateur pour une période limitée, précisée dans votre accord avec votre partenaire.
3.4.1.1. Si votre licence expire ou est résiliée, votre droit d'utiliser le Produit prend fin immédiatement. Si vous continuez à utiliser le Produit par la suite, votre responsabilité peut être engagée pour violation de droits de propriété intellectuelle, ce qui peut entraîner d'importantes demandes de dommages et intérêts ou des poursuites judiciaires.
4. Produit standard et modifications
4.1. Le Produit est un produit standard. Il incombe au Licencié de s'assurer que le Produit répond à ses besoins et exigences spécifiques. Abakion A/S tient un journal qui définit sans ambiguïté la dernière version du Produit livrée et approuvée.
4.2. Les obligations d'Abakion A/S au titre des présentes Conditions de licence supposent que le Licencié veille à ce que les nouvelles versions et mises à jour soient toujours installées.
4.3. Le Produit est un produit standard pour la solution en ligne de Microsoft, Dynamics 365 Business Central. Si le Produit est utilisé comme solution OnPrem, Abakion A/S n'est pas tenue d'assurer la maintenance continue du Produit.
4.4. Les modifications de la dernière version du Produit livrée et approuvée sont effectuées aux risques du Licencié. Les analyses, modifications ou autres prestations de conseil éventuellement nécessaires à la suite de changements (i) dans l'environnement informatique propre du Licencié, (ii) dans les produits Microsoft, (iii) dans l'utilisation faite par le Licencié ou (iv) liés à l'installation de nouvelles versions et mises à jour du Produit seront donc réalisées par Abakion pour le Licencié contre une rémunération au temps passé. Une contrepartie distincte sera calculée pour l'assistance à la migration des modifications et personnalisations de l'environnement informatique propre du Licencié vers de nouvelles versions des produits Microsoft ou du Produit, que ces modifications aient été réalisées auparavant par Abakion A/S, par des tiers ou par le Licencié.
5. Abonnement au produit standard
5.1. Le maintien de la licence est subordonné au maintien d'un abonnement au produit. Toute extension du champ d'application des Conditions de licence entraîne une extension correspondante de l'abonnement au produit. Le prix de l'abonnement au produit est indiqué dans l'Accord et fait l'objet d'un ajustement annuel. Si le Licencié est en défaut de paiement ou résilie l'abonnement, la licence prend fin.
5.2. Un abonnement au produit donne droit de recevoir et d'installer les mises à jour du Produit. Ces mises à jour peuvent comprendre des corrections d'erreurs, des fonctionnalités nouvelles ou améliorées, des adaptations à la législation et aux principes comptables applicables, etc. Le Licencié est en droit d'utiliser les mises à jour dès leur publication. Un abonnement au produit donne le droit d'utiliser les mises à jour selon les présentes Conditions de licence.
5.3. Il incombe au Licencié d'installer et de mettre en œuvre les mises à jour. Abakion assistera le Licencié contre une rémunération au temps passé.
6. Droits de propriété intellectuelle
6.1. Abakion A/S détient les droits d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle sur le Produit. Le Produit relève de la législation sur le droit d'auteur et des conventions internationales sur les droits de propriété intellectuelle.
6.2. En raison des droits de propriété intellectuelle détenus par Abakion A/S, le Licencié ne peut utiliser le Produit que selon les conditions décrites dans les présentes. Le Licencié ne peut pas donner, prêter, louer, vendre, mettre en gage ni céder de toute autre manière le Produit ou les droits y afférents. Le Licencié ne peut permettre à des tiers d'utiliser le Produit ou d'en disposer que si cela est pleinement conforme à la section 3.1, lettre B.
6.3. Le Licencié ne peut supprimer aucune marque, dénomination sociale, mention de droit d'auteur ni autre indication relative au Produit ou à ses créateurs.
6.4. Tout mépris des droits de propriété intellectuelle d'Abakion A/S, y compris une manipulation imprudente du logiciel par le Licencié permettant à des tiers de violer les droits de propriété intellectuelle d'Abakion A/S, est considéré comme une violation substantielle des présentes Conditions de licence et autorise Abakion A/S à mettre fin à la licence avec effet immédiat, cf. section 11.1 des Conditions de licence.
7. Ingénierie inverse
7.1. Le Licencié ne peut pas procéder à l'ingénierie inverse (conversion du Produit du code objet en code source), au désassemblage ni à la décompilation du programme, sauf – et dans ce cas uniquement dans la mesure – où le droit du Licencié d'accomplir de tels actes résulte de dispositions légales impératives et après en avoir informé Abakion A/S.
8. Garantie limitée de 6 mois
8.1. La responsabilité d'Abakion A/S pour les défauts, y compris toute obligation de réparation, s'éteint si le défaut concerné n'a pas été signalé dans les 6 mois suivant la livraison.
8.2. Lorsque le Licencié prouve, dans les 6 mois suivant la réception du Produit, que celui-ci ne fonctionne pas conformément à la documentation utilisateur et que l'écart constitue un défaut important du Produit (c'est-à-dire qu'une ou plusieurs fonctions essentielles de l'activité du Licencié ne peuvent pas être exécutées parce que le défaut concerné rend impossible l'utilisation du Produit), Abakion A/S peut, à son choix :
A. fournir gratuitement une nouvelle version du Produit,
B. corriger gratuitement le défaut du Produit,
C. rembourser les frais de licence effectivement payés par le Licencié pour la partie concernée du Produit – toutefois de manière à déduire la valeur de l'avantage que le Licencié a retiré du Produit pendant la même période, ou
D. rembourser l'intégralité des frais de licence pour la période concernée et révoquer entièrement les Conditions de licence.
8.3. L'exécution de la section 8.1 par Abakion A/S représente l'ensemble des obligations d'Abakion A/S envers le Licencié en cas de défauts du Produit. Le Licencié ne peut donc formuler aucune autre exigence à l'égard d'Abakion A/S en lien avec les défauts.
9. Exclusion et limitation de responsabilité
9.1. En aucun cas Abakion A/S ne sera responsable des pertes indirectes et des dommages consécutifs, quelles que soient les circonstances.
9.2. Abakion A/S décline toute responsabilité pour perte de bénéfices attendus, perte de données, dommages aux enregistrements ou aux données, ou toute autre forme de pertes indirectes, particulières, documentées, accidentelles ou consécutives, découlant de l'utilisation du Produit par le Licencié ou en lien avec celle-ci. La responsabilité du fait des produits d'Abakion A/S est limitée aux dispositions légales impératives applicables à tout moment.
9.3. La responsabilité globale d'Abakion A/S pour toute perte ou tout dommage découlant des présentes Conditions de licence ou de l'utilisation du Produit, ou en lien avec ceux-ci, est, en toutes circonstances, limitée aux frais de licence que le Licencié a effectivement payés pour le Produit au cours des 6 mois précédant le dépôt d'une réclamation justifiée.
10. Exonération de responsabilité en cas de force majeure, etc.
10.1. Abakion A/S ne peut être tenue responsable envers le Licencié de circonstances échappant à son contrôle et qu'Abakion A/S ne devait pas prendre en considération, éviter ou surmonter lors de la signature de l'Accord.
10.2. Les pannes imprévisibles, les livraisons retardées ou manquantes, les grèves, les lock-out, le manque de transport, les restrictions des autorités publiques et les circonstances similaires dégagent Abakion A/S de sa responsabilité.
11. Manquement
11.1. Abakion A/S est en droit de résilier les présentes Conditions de licence, y compris l'abonnement au produit, avec effet immédiat si le Licencié commet un manquement substantiel à celles-ci.
11.2. Le Licencié est en droit de résilier immédiatement les présentes Conditions de licence si Abakion A/S commet un manquement substantiel à ses obligations au titre des présentes Conditions de licence.
11.3. La résiliation produit effet pour l'avenir. Les paiements déjà effectués ne seront pas restitués au Licencié à l'occasion de la résiliation.
12. Durée et résiliation
12.1. La licence et l'abonnement au produit s'appliquent pour une période d'un (1) ou de douze (12) mois et sont facturés d'avance. La période est automatiquement prolongée d'une nouvelle période d'un (1) ou de douze (12) mois.
12.2. Le Licencié peut résilier l'abonnement au produit moyennant un préavis écrit d'un (1) mois, avec effet à la fin d'une période d'abonnement.
12.3. Abakion A/S peut à tout moment résilier les Conditions de licence moyennant un préavis de deux (2) mois.
12.4. Toutefois, nonobstant les dispositions de la section 12.3, Abakion A/S est en droit de résilier l'abonnement au produit moyennant un préavis de 6 mois si Abakion A/S cesse de développer et de proposer des mises à jour.
13. Expiration de l'accord de licence
13.1. Lorsque l'Accord de licence prend fin, quelle qu'en soit la raison, le Licencié doit immédiatement et sans indemnité désinstaller le Produit et détruire toutes les copies de celui-ci.
14. Paiement
14.1. Lors de la conclusion de l'Accord de licence, l'abonnement au produit doit être payé à Abakion A/S pour un (1) ou douze (12) mois d'avance. Si la licence n'est pas résiliée (voir la clause 12 des Conditions de licence), le Licencié sera facturé environ 14 jours avant la fin de la période pour la période suivante.
15. Validation de la licence et informations sur la confidentialité
15.1. Les serveurs sur lesquels le Produit est installé peuvent transmettre des informations à intervalles réguliers afin de vérifier que le Produit est correctement licencié et que la période n'a pas expiré. Ces informations comprennent l'ID client, le nom du produit, le numéro de série de la licence, le numéro de version du produit et des données d'utilisation. Des données agrégées peuvent être utilisées pour évaluer l'efficacité des routines de validation d'Abakion A/S et pour améliorer le Produit et le service fourni par Abakion A/S à ses clients. En utilisant le Produit, le Licencié consent au transfert des informations décrites dans le présent paragraphe. À l'expiration des Conditions de licence, ces données client seront supprimées.
16. Période d'essai
16.1. Abakion A/S propose une période d'essai de 30 jours pour le Produit indiqué. La période d'essai commence à la date à laquelle le Produit est installé ou utilisé par le Licencié.
16.2. Le Licencié se voit accorder un droit non cessible et non exclusif d'utiliser le Produit pendant la période d'essai. L'utilisation du Produit pendant la période d'essai est soumise aux mêmes conditions que celles décrites dans les conditions de licence complètes.
16.3. Le Licencié peut mettre fin à la période d'essai à tout moment en désinstallant le Produit et en détruisant toutes les copies de celui-ci. Abakion A/S se réserve le droit de mettre fin à la période d'essai avec effet immédiat si le Licencié enfreint l'une des conditions du présent accord.
16.4. À l'expiration de la période d'essai, le Licencié peut choisir de s'abonner au Produit. S'il choisit de s'abonner, les conditions décrites dans les conditions de licence complètes entrent en vigueur.
17. Droit applicable et juridiction
17.1. Tous les litiges nés de cette relation de licence sont régis par le droit danois, dont les juridictions sont compétentes en première instance. Sauf accord contraire des parties, les litiges seront tranchés par le tribunal de la ville de Copenhague (Københavns Byret).
17.2. La section 17.1 n'empêche pas Abakion A/S de demander ou d'obtenir une injonction ou une autre mesure judiciaire extraordinaire auprès des juridictions compétentes à cet effet.